Terms of use

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Vaïma SARL, sur le site internet www.vaima.eu, par e-mail ou téléphone.

Siège social :

Vaïma SARL
16 rue Caïs de Pierlas
06300 NICE
FRANCE

Numéro d’immatriculation au Registre du commerce RCS : NiceB.378067102
Numéro de TVA : FR09378067102
Numéro de Siret : 37806710200053
Code NAF : 7022Z

Conditions générales

1. Vaïma SARL est une société commerciale française qui distribue des équipements pour la pratique de sport et loisir.

2. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans, et ne pas être sous le coup d’une interdiction judiciaire lui interdisant de faire l’acquisition commerciale de l’équipement.

3. La commande est effectuée sur le site internet www.vaima.eu de la société Vaïma SARL où les présentes conditions générales de ventes sont publiées et disponibles.

4. Nous acceptons et confirmons les commandes dans la seule limite des stocks disponibles. Vaïma SARL apporte tous les soins requis à assurer la permanence d’un stock aux fins de satisfaire des demandes normales. De même, des conditions exceptionnelles telles que force majeures peuvent provoquer un défaut de disponibilité des produits et Vaïma SARL ne pourrait être tenu pour responsable en pareilles circonstances.

5. Les prix sont annoncés en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %) et les ventes effectuées en zone export peuvent être facturées en hors taxes sous réserve d’obtention par Vaïma SARL des informations lui permettant la mise en place d’une procédure légale.

6. Un moyen de paiement sécurisé par carte bancaire via PayPal est mis à disposition du client. Nos factures sont payables comptant. Le paiement est effectué sur un compte marchand PayPal à l’ordre de Vaïma SARL. La finalisation de votre commande est effectuée sous réserve de l’acceptation de la transaction par le site PayPal. Vaïma SARL décline toute responsabilité d’un incident pouvant intervenir lors de votre paiement sur le site PayPal, dont elle n’a pas la gestion. Ce moyen de paiement est proposé pour offrir une sécurité lors du transfert électronique de la monnaie.

7. La commande est expédiée sous réserve du paiement complet du prix. Si le paiement est retardé, rejeté, annulé ou qu’une opposition y est faite après que la marchandise ait été expédiée, le montant facturé demeurera dû intégralement sans déduction, demande reconventionnelle ou compensation possible. Le défaut de paiement entraînera l’application d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal augmenté de 5 % jusqu’à son complet paiement du prix.

8. Tout est mis en œuvre pour que vous disposiez de votre commande dans les plus brefs délais. Le délai de livraison après remise au transporteur est effectué dans un délai de 24 à 72 heures suivant la destination en France métropolitaine. Pour les pays situés à l’export ou les collectivités françaises d’outre-mer, les délais vous seront spécifiés à chaque commande. Le retard dans les délais de livraison ne peut donner droit à l’annulation de la commande pour des délais supplémentaires n’excédant pas dix jours et au-delà pour des événements exceptionnels, ne permettant pas au transporteur d’effectuer la livraison. On comprendra par des événements exceptionnels, les grèves, catastrophes naturelles, guerres, liste non exhaustive.

9. Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs conformément à la loi sans avoir à justifier de motif et sans pénalité. Vous serez remboursé de l’intégralité des sommes versées, dans les 30 jours suivant l’exercice de votre droit. Les conditions à l’exercice de ce droit sont la restitution du ou des produits dans leur emballage d’origine à l’état neuf, non endommagé, démonté, modifié qui les rendraient impropres à la commercialisation. Le ou les produits devront être réexpédiés à vos frais par le même transporteur que celui qui a été initialement utilisé par Vaïma SARL.

10. Le matériel défectueux doit être signalé lors de la réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de Vaïma SARL.

11. Les produits sont garantis 2 ans. Cette garantie engage Vaïma SARL uniquement pour les vices de fabrication constatés par nos services techniques. La garantie ne peut jouer si le matériel n’a pas été utilisé, stocké ou a été entretenu dans les conditions normales d’utilisation.

12. L’acquéreur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes avant toute commande et les accepter expressément et sans réserve. Toute commande transmise par l’acquéreur, enregistrée et confirmée est considérée comme ferme et irrévocable et implique l’acceptation des présentes conditions.

Conditions spécifiques aux équipements de sécurité

Radiobalises, balises de détresse PLB, EPIRB, ELT

1. Une balise de localisation d’urgence est un appareil permettant l’émission d’un signal de détresse via les satellites. C’est un équipement qui ajouté aux équipements de sécurité éventuellement imposés par la législation ou qui en l’absence de toute recommandation ou obligation de possession d’objets émetteurs de signaux permet de pratiquer différentes activités d’outdoor dans de meilleures conditions de sécurité. Le signal émis est un signal faisant appel à une technologie éprouvée et sophistiquée et en conséquence il doit être utilisé avec prudence et en suivant les recommandations spécifiées sur la notice fournie dans l’emballage du produit. Son utilisateur aura pris soin de lire cette notice avant toute utilisation. L’utilisateur prendra la précaution de ne pas déclencher le signal de détresse de façon inopportune ou abusive.

2. Vaïma SARL rappelle que le déclenchement intempestif ou inopiné d’un signal de détresse est sanctionné par la loi. La responsabilité d’une telle infraction incombera exclusivement à l’utilisateur qui aura déclenché de façon inappropriée le signal.

3. Le site internet www.vaima.eu présente les produits et leurs spécifications techniques de façon détaillée.

Dispositifs de signalisation de détresse visuelle électronique et signaux lumineux

1. Dispositif de signal visuel électronique de détresse est un appareil permettant d’émettre un signal de détresse visuel. C’est un équipement qui ajouté aux équipements de sécurité éventuellement imposés par la législation ou qui en l’absence de toute recommandation ou obligation de possession d’objets émetteurs de signaux permet de pratiquer différentes activités d’outdoor dans de meilleures conditions de sécurité. Le signal émis est un signal faisant appel à une technologie de LED (DEL) puissantes et en conséquence il doit être utilisé avec prudence et en suivant les recommandations spécifiées sur la notice fournie dans l’emballage du produit. Son utilisateur aura pris soin de lire cette notice avant toute utilisation. L’utilisateur prendra la précaution de ne pas émettre le signal lumineux au niveau de ses yeux et de ne pas diriger le faisceau vers les yeux de toute personne située à proximité. 

2. Vaïma SARL rappelle que le déclenchement intempestif ou inopiné d’un signal lumineux s’apparentant à un signal de détresse est sanctionné par la loi. La responsabilité d’une telle infraction incombera exclusivement à l’utilisateur qui aura déclenché de façon inappropriée le signal.

3. Le site internet www.vaima.eu présente le produit et les spécifications techniques de façon détaillées.

Vaïma SARL.